Révision de la Constitution au Bénin: l’Assemblée nationale monocolore adopte

Au Bénin, le Parlement unicolore composé de 83 députés tous de la mouvance a voté à l'aube du 1er Novembre 2019 la loi de révision de la Constitution béninoise.

 Lors de la révision des lois fondamentales de la République, plusieurs articles ont été touchés tels que les articles 5, 15, 26, 41, 42, 43,44, 45, 48, 49, 50, 52, 53, 54, 54-1, 62, 6261, 62-2, 62-3, 62-4, 80, 81, 82, 92, 99, 112, 117, 119, 131, 132, 134-1, 134-2, 134-3, 134-4, 134-5, 134-6, 134-7, 143, 145, 151-1, 153-1, 153-2, 153-3, 157-1, 157-2 et 157-3.

La cours constitutionnelle devra valider ou invalider cette modification, mais déjà les béninois n’ont plus de confiance en aucune institutions telle qu’elle soit ici au BENIN.

Il ne s’agit ni d’une nouvelle République ni d’une nouvelle Constitution, disent les initiateurs de la révision, qui expliquent que c’est la nature des recommandations du dialogue politique, transformée en proposition de loi qui l’imposait. Quelles sont les principales modifications ?

La révision votée ne touche pas à la durée du nombre de mandats du président de la République. Il y a même un rajout. Le nouveau texte précise « qu’aucun Président de la République ne peut faire plus de deux mandats dans sa vie ».

Pour la première fois, le nombre de mandats des députés est limité à trois. Avant ce vote, certains vétérans de la vie parlementaire béninoise en totalisaient six.

Le texte révisé, crée un poste de vice-président, qui devra être élu en duo avec le président de la République. Il sera désormais exigé des candidats au scrutin présidentiel le parrainage d’élus. Une disposition qui met en colère l’opposition. Elle n’aura pas non plus gain de cause sur sa demande insistante de dissolution de l’Assemblée nationale actuelle dont le mandat s’achève en 2023.

Les élections générales sont introduites. Elles auront lieu en 2026.

C’est après 29 ans de vie que la Constitution béninoise est modifiée. Les Béninois l’ont toujours vénérée. Toutes les tentatives de modifications précédentes ont échoué. Il fallait un vote au 4/5 pour que cela passe. C’est arrivé ce 1er novembre, les 83 députés, tous de la majorité au pouvoir, l’ont votée à l’unanimité.

Coup de force ou innovations ?

Cette loi est « un coup de force, un coup d’État, une déception », estime le secrétaire général du parti Restaurer l'espoir et membre des Forces de la résistance du Bénin, Guy Mitokpé. « Ça fait 30 ans que la Constitution existe et si pendant trois décennies notre pays est reconnu mondialement comme un pays stable, c’est grâce à cette Constitution de 1990 », pointe l’opposant.

Cette loi n'est pas légitime, avance-t-il, car elle a été adoptée par une assemblée sans partis de l'opposition. « Nous constatons qu’ils ont foncé tout seuls avec une assemblée monocolore, installée par la seule volonté du chef de l’Etat et une assemblée qui s’est fait la part belle. » Et de conclure : « Il se pose véritablement la question de la crédibilité des acteurs présents. La démocratie c’est la pluralité des voix et la démocratie c’est aussi l’existence de l’opposition. »

Mais pour Orden Aladatin, le président de la commission des lois de l'Assemblée nationale, les modifications ne touchent pas à l'esprit de la Constitution. « Dans notre subconscient, parce que les chefs d’État africains ont l’habitude de tripatouiller les Constitutions pour rester au pouvoir, personne n’ose toucher à la Constitution. Et je pense que ce blocage psychologique que nous avons dépassé est une célébration. Les fondamentaux sont restés. Les questions de libertés, d’état de droit, de démocratie, de droits humains sont restées ».

Orden Aladatin estime que ces mesures apporteront des « innovations » nécessaires à la modernisation du Bénin, comme l’institution des élections générales et la limitation des mandats des députés. « Tout le monde croyait qu’on allait toucher à la Constitution pour pérenniser Patrice Talon au pouvoir, mais tout le monde découvre que c’est pour l’avancée de notre pays. »

BENIN va payer 50 milliards de FCFA d'amande à Sécuriport

L’Etat du Bénin est dans de sales draps. Le verdict de la Chambre de commerce international de Paris dans le dossier qui l’oppose à la société américaine Sécuriport fait état d’une condamnation du Bénin à verser une énorme somme en guise de dommages et intérêts après la résiliation controversée de son contrat pour le contrôle des passagers à l’aéroport international Cardinal Bernadin Gantin de Cotonou. C’est le média panafricain La lettre du continent qui est le premier à rapporter une telle information ce mercredi 10 juillet 2019.
D’après la même source, ce verdict est connu des autorités béninoises depuis pas moins d’un semestre au cours duquel, l’entreprise concernée aurait usé de toutes formes de diplômatie pour obtenir gain de cause en sourdine. Sans succès.
Dès la naissance de ce bras de fer en 2016, les responsables de l’entreprise américaine recrutée par l’administration du prédécesseur de Talon ont dans un premier temps estimé à plus de 80 millions de dollars, le manque à gagner dans cette résiliation jugée illégale et contraire aux termes du contrat liant les deux parties. Les attentes étaient donc au-delà des 50 milliards de FCFA actuellement concédés par la Chambre de commerce international de Paris.
Il faut souligner que cette ènième condamnation du Bénin depuis seulement trois années que Patrice Talon est au pouvoir ne va pas manquer de faire jaser à Cotonou. Ses détracteurs n’ont de cesse mis en avant les conflits d’intérêts au sommet de l’Etat. Ce qui, à en croire leurs dires, “aveugle dangereusement” le régime en place et lui fait prendre des décisions dont les conséquences néfastes ne sont jamais anticipées. Par exemple dans ce dossier, il circule dans l’opinion que la Société Morpho Dys qui a récupéré le rôle de Securiport aussitôt la résiliation du contrat appartiendrait à un certain Olivier Bocco, dont la proximité avec le Chef de l’Exécutif ne souffre d’aucun doute.
Les jours passent et le nombre de milliards que l’Etat béninois est condamné à verser à des tiers par les tribunaux internationaux grandit monstrueusement. Le gouvernement habitué à remporter presque tous ses différends à l’interne essuie piteusement l’échec dans tout ce qu’il tente sur le front juridique à l’international et la liste ne cesse de se rallonger avec ce nouvel arrêt. Ça risque d’être très lourd pour le Bénin à l’heure du bilan.

Par Djagbo O.

L'ancien président Thomas Boni Yayi convoqué au tribunal de Cotonou

Après des semaines d’assignation à domicile, l’ancien président yayi Boni est-il entré dans une procédure judiciaire? Tout semble aller dans le sens de cette thèse avec la convocation qu’il vient de recevoir du tribunal de première instance de Cotonou.

Boni Yayi, ancien président de la République du Bénin
Le président d’honneur du parti des Forces cauris pour un Bénin émergent, l’ancien président Yayi Boni sera écouté demain vendredi 7 Juin 2019 à domicile par le
tribunal de première instance de première classe de Cotonou. Cette convocation fait suite à l’ouverture du dossier d’attroupement non armé dans lequel près d’une centaines de compatriotes présumés auteurs des actes de violence post-électorales enregistrés les 1er et 2 mai 2019 sont interpellés. Si cette convocation est un processus normal dans une procédure d’instruction, il n’est pas moins à craindre eu égards à la chronologie des actes qui ce sont succédés depuis le 1er mai dernier, que ladite procédure puisse conduire à une autre qui pourrait être préjudiciable au leader charismatique des fcbe.

Du flaggrant délit à l’instruction:
Les 64 personnes arrêtées et poursuivies avec chef d’accusation « attroupements non armés » lors des événements sanglants post-électoraux des 1er et 2 mai derniers à Cadjèhoun, un quartier de Cotonou, ont tous comparu le mardi 28 mai, devant le juge des flagrants délits. Mais ce dernier n’est pas allé au fond du dossier. Il s’est déclaré incompétent et a renvoyé tous les prévenus devant le juge d’instruction.

Au vue des clarifications fournies ce mercredi 29 mai 2019 par Elonm Mario Pierre-Cécil Mètonou, procureur de la République, « au fil des investigations, ce qui apparaissait au début comme un mouvement spontané s’est révélé être une action planifiée, concertée et coordonnée » . Avec l’apparition de l’élément intentionnel de l’acte des acteurs des violences post-électorales, la poursuite des présumés coupables en flagrants délits ne permettra pas de faire la lumière sur toute l’affaire. Aussi, pour permettre au ministère public de mieux se pourvoir, fallait-il que le juge des flagrants délits se déclare incompétent. En se déclarant incompétent, le juge du flagrant délit, le juge Rodolphe Azo permet au ministère public à mieux se pourvoir. Désormais, le juge d’instruction est saisi pour l’ouverture d’un dossier d’enquête afin de mieux apprécier ce qui s’est passé les 1er et 2 mai dernier afin de mieux administrer la justice.

L’apparition de commanditaires complique la procédure:
Dans sa sortie explicative du mercredi 29 mai 2019, le procureur Elonm Mario Pierre-Cécil Mètonou, a fait remarquer que des indices décelés des différentes procédures permettent d’établir des liens d’une part entre les personnes interpellées et d’autre part, entre elles et leurs commanditaires. Ainsi, l’ouverture d’une enquête à travers une instruction permettra d’étendre la justice aussi bien aux personnes interpellées qu’à leurs supposés commanditaires. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’un juge d’instruction a été saisi de trente procédures concernant la soixantaine de personnes mises en cause, en application de l’article 483 du code pénal.

Le président Yayi Boni pourrait-il être un commanditaire?
La convocation adressée ce jeudi 6 juin 2019 à l’ancien président Yayi Boni ne signifie pas qu’il a une part de responsabilité dans les actes enregistrés les 1er et 2 mai dernier à Cotonou. Sa convocation répond à une nécessité ressentie par le juge d’instruction en charge de l’enquête d’avoir des informations de la part du leader charismatique des Fcbe; des enquêtes qui pourraient l’éclairer dans sa démarche de recherche de vérités pour élucider le dossier. Mais dans cette procédure, l’ancien président de la République pourrait craindre de voir sa responsabilité engagée?

La réponse à cette question est délicate et seule le juge en charge du dossier pourrait arriver à cette finalité. Mais la difficulté à répondre à cette question n’enlève pas la possibilité de chercher à savoir si l’un des commanditaires évoqués par le procureur de la république lors de son dernier point de presse ne serait pas le président- d’honneur du parti des Forces cauris pour un Bénin émergent.

Des déclarations pas bonnes pour l’ancien chef d’Etat:
Depuis l’avénement des violences post-électorales, des voix se sont levées pour engager la responsabilité de l’opposition et notamment des anciens chefs d’Etat Yayi Boni et Nicépéhore Soglo comme les commanditaires de ces actes de violences post-électorales.

C’est le cas par exemple de l’élu de la 8è circonscription électorale qui n’a pas porté de gang en accusant nommément le président Thomas boni yayi comme le principal instigateur des violences du 28 avril 2019 dans le septentrion et ceux intervenues à Cotonou. En effet, le député de la huitième circonscription électorale n’en démord pas. Il croit dur comme fer que les actes de violence et de vandalisme pendant et après le scrutin législatif du 28 Avril dernier sont en grande partie le fait d’étrangers. Dans un entretien avec une chaîne de radio de la place le dimanche 05 Mai 2019 , Rachidi Gbadamassi a fait de troublantes révélations sur les exécutants qui ont semé la terreur à Parakou et à Cotonou ces derniers jours. A en croire l’ancien maire de la commune de Parakou, Boni Yayi a recruté des étrangers pour massacrer les béninois. Il avance, et affirme avoir des preuves, que des chasseurs ont été recrutés dans la sous-région. Pour finir, le député réélu pour le compte de la huitième législature accuse les anciens Présidents Nicéphore Soglo et Boni Yayi d’être les commanditaires de ces actes de violence. « La belle preuve, ils disaient Yayi au secours en saccageant les urnes. Donc c’est clair, pourquoi ils n’ont pas dit Gbadamassi au secours ? Donc, il y a des preuves concordantes à asseoir les responsabilités personnelles de Yayi et de Soglo », a-t-il conclu.

Ces déclarations du buffle de la cité des « kobourou » associées à celles du procureur de la république qui présument que les actes de violences observés les 1er et 2 mai derniers n’étaient pas spontanés mais prémédités, organisés par des commanditaires.

La procédure qui vient d’être enclenchée pour faire la lumière autour des actes et qui a conduit à la convocation de l’ancien président de la République pourrait-il conduire à une autre procédure si l’ancien président de la république est soupçonné d’être l’un des instigateurs des violences post-électorales? Une procédure normale devant la haute cour de justice selon les exigences constitutionnelles? Difficile d’être affirmatif.
Mais depuis le 16 Avril 2019, admettons que tout est désormais possible

Conteneur posé devant la maison de l'ancien président Thomas Boni YAYI

L’ancien président Thomas Boni YAYI toujours en résidence surveillée ?
Le journal Nouvelle Tribune a fait savoir ce mercredi 05 Juin 2019 que ‘’Selon les habitants du quartier Cadjèhoun (Cotonou), la police a posé un conteneur devant la maison de Boni Yayi ce mercredi 05 juin. Les images de ce conteneur circulent sur les réseaux sociaux. L’opposant Léonce Houngbadji en a publié sur son compte twitter accompagné d’un petit texte.

“Les policiers viennent de poser un conteneur devant la maison du président Yayi et ainsi confirmer son assignation à résidence. C’est officiel” a t-il écrit sur le réseau de l’oiseau bleu.

Sur le compte twitter de l’opposant Léonce Houngbadji on peut lire ‘’ L'ANCIEN PRESIDENT DU BENIN EN RESIDENCE SURVEILLEE DEPUIS LE 1ER MAI. DEPUIS CE MATIN, LA POLICE ET L'ARMEE ONT POSE UN CONTENEUR ET DES VEHICULES DE POLICE DEVANT SA PORTE POUR RENFORCER LA SURVEILLANCE. BONI YAYI EN PRISON DANS SA PROPRE MAISON APRES 10 ANS A LA TETE DU BENIN.’’
pic.twitter.com/Oo4e0jFEjd

Rappelons que Mr Léonce HOUNGBADJI est
LEADER POLITIQUE, CHEF DE PARTI POLITIQUE (PLP), PROMOTEUR DE MEDIA, ANCIEN JOURNALISTE, ECRIVAIN, DEFENSEUR DES DROITS DE L'HOMME.

La CEDEAO sensibilise sur l'importance d'une carte d'identité biométrique commune

La carte d’identité biométrique CEDEAO sera bientôt une réalité. Un atelier de sensibilisation des parties prenantes a eu lieu les 25 et 26 avril 2019 à Hillacondji et à Sèmè Kraké. L’objectif est d’amener les participants à adopter cette carte commune aux pays membres de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO).

Le constat fait état que certains passagers du corridor Abidjan Lagos ne disposent pas de pièce d'identité. Cette proposition de la carte d’identité biométrique de la CEDEAO à laquelle le Bénin est engagé veut les doter d’une pièce administrative indispensable aux frontières. A travers les ateliers de sensibilisation et de plaidoyer, la CEDEAO veut recueillir l’adhésion du Togo et du Nigéria dans l’utilisation de la carte d’identité biométrique. Ceci pour lutter contre la traite des personnes, le terrorisme et la corruption d’une part et d’autre part, doter les voyageurs corridor Abidjan-Lagos d’une pièce administrative. Ainsi, ils auront moins de difficultés à passer les frontières. Pour la phase expérimentale, 350 000 cartes seront distribuées.

Source: ORTB

Condamnation de Modeste Toboula à 12 mois de prison pour abus de fonction

Selon l'ORTB, l’ancien préfet du Littoral, Modeste Toboula est désormais fixé sur son sort.
Au terme de son procès, il est condamné pour abus de fonction à 12 mois de prison ferme assorti d’une amende de deux million de francs CFA.

Ses co-accusés, Basile Kougblénou et Basile Djossouvi bénéficient d’une relaxe. Quant à Réné Gamavo, il est condamné à 12 mois de prison ferme et 100 mille francs. Clément Dari, Salifou Assah et Magloire Saïzonou, écopent de 5 ans de prison chacun. Modeste Toboula et ses co-accusés avaient comparu ce 27 mai 2019 devant la Cour de répression des infractions économiques et du terrorismes (Criet) à Porto-Novo. Il leur est reproché le bradage de domaine public à Fiyegnon, un quartier du 12ème arrondissement de Cotonou.