mardi 4 juin 2019

Condamnation de Modeste Toboula à 12 mois de prison pour abus de fonction

Selon l'ORTB, l’ancien préfet du Littoral, Modeste Toboula est désormais fixé sur son sort.
Au terme de son procès, il est condamné pour abus de fonction à 12 mois de prison ferme assorti d’une amende de deux million de francs CFA.

Ses co-accusés, Basile Kougblénou et Basile Djossouvi bénéficient d’une relaxe. Quant à Réné Gamavo, il est condamné à 12 mois de prison ferme et 100 mille francs. Clément Dari, Salifou Assah et Magloire Saïzonou, écopent de 5 ans de prison chacun. Modeste Toboula et ses co-accusés avaient comparu ce 27 mai 2019 devant la Cour de répression des infractions économiques et du terrorismes (Criet) à Porto-Novo. Il leur est reproché le bradage de domaine public à Fiyegnon, un quartier du 12ème arrondissement de Cotonou.


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